Mentions légales et Conditions générales d’utilisation
Article 1 – Mentions légales
Le site actu.maregion.leclerc est édité par la Société SOCAMIL, société Anonyme de Commerçants Détaillants à capital variable, au capital social minimal de 117 120 euros, dont le siège social est situé SOCAMIL- 511 Av. Gérard Rouvière, 11400 Castelnaudary, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le numéro 313 151 292, dont le numéro de TVA intracommunautaire est le: FR 61313151292 et dont le numéro de téléphone est le 05.61.07.18.00.
Le Directeur de la publication est Madame Nathalie MARTY.
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Les présentes Conditions Générales d’Utilisation régissent l’accès et l’utilisation du Site et ont pour objet de définir les modalités et les conditions d’utilisation du Site.
Article 2 – Objet
Le site internet actu.maregion.leclerc est un site vitrine qui a pour objet de renseigner les utilisateurs sur les actualités des Magasins E. Leclerc de la région Occitanie et Aurillac.
S’ils le désirent, les utilisateurs pourront être mis en relation avec l’éditeur du site internet actu.maregion.leclerc afin d’obtenir toutes informations utiles sur les produits présentés sur le site internet.
Le site internet actu.maregion.leclerc n’est pas un site e-commerce ni une marketplace, de sorte qu’aucune opération de vente ou achats de produits ne pourra être réalisée à partir du site internet.
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (les « CGU ») définissent les conditions dans lesquelles le site internet actu.maregion.leclerc peut être visité et utilisé par les utilisateurs.
Les utilisateurs du site internet sont tenus de prendre connaissance des présentes CGU avant toute visite et utilisation du site internet actu.maregion.leclerc.
Toute navigation sur le site implique l’acceptation pure et simple des présentes conditions générales d’utilisation.
Article 3 – Champ d’application
Les présentes CGU s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'utilisation du site internet actu.maregion.leclerc et à toute visite sur le site internet actu.maregion.leclerc.
Les présentes CGU sont accessibles à tout moment sur le site internet actu.maregion.leclerc et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Ces CGU pouvant faire l'objet de modifications ultérieures, la version applicable à toute visite sur le site internet ou à toute utilisation dudit site internet est celle en vigueur sur le site internet à la date de ladite utilisation ou de ladite visite.
Les modifications de ces CGU sont opposables aux utilisateurs du site internet actu.maregion.leclerc à compter de leur mise en ligne.
Article 4 – Services et fonctionnalités offertes par le site internet
Le site Internet actu.maregion.leclerc donne accès au site du Mouvement E. Leclerc (http://www.e-leclerc.com) par des liens hypertextes ou par l'intégration de contenus de partenaires dans le site Internet actu.maregion.leclerc.
Bien que le choix des liens vers ce site ait fait l'objet de soin et de vigilance, la Société SOCAMIL ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ce site. Elle ne peut supporter une quelconque responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel provenant de ce site ou disponible sur ou à partir de ce site internet.
La Société SOCAMIL ne saurait être tenue pour responsable des agissements ou des éventuelles omissions de ses partenaires.
Par ailleurs, les utilisateurs pourront, s’ils le désirent, prendre contact avec la Société SOCAMIL.
Article 5 – Propriété intellectuelle
Le contenu du site Internet actu.maregion.leclerc est la propriété de la société SOCAMIL et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute modification, représentation et reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
Cette interdiction vaut quel que soit le procédé de reproduction, de représentation et/ou de modification, et quelle qu'en soit la durée.
En outre, la SOCAMIL et ses partenaires restent propriétaires de tous les droits de propriété intellectuelle sur les photographies, présentations, études, dessins, modèles, prototypes, etc, réalisés en vue de la fourniture du site internet et de ses services aux Utilisateurs.
Article 6 – Conditions d’utilisation du site internet
Les informations délivrées sur le site Internet actu.maregion.leclerc ne peuvent être utilisées qu'à des fins strictement personnelles.
Toute utilisation effectuée à des fins commerciales ou à toute autre fin est purement et simplement interdite.
En outre, tout utilisateur du site internet actu.maregion.leclerc déclare être informé qu’il devra, pour accéder au site internet, disposer d’un accès à l’Internet souscrit auprès du fournisseur de son choix, dont le coût est à sa charge, et reconnaît que :
- la fiabilité des transmissions est aléatoire en raison, notamment, du caractère hétérogène des infrastructures et réseaux sur lesquelles elles circulent et que, en particulier, des pannes ou saturations peuvent intervenir ;
- il appartient à l’utilisateur du site internet actu.maregion.leclerc de prendre toute mesure qu’il jugera appropriée pour assurer la sécurité de son équipement et de ses propres données, logiciels ou autres, notamment contre la contamination par tout virus et/ou de tentative d’intrusion dont il pourrait être victime ;
- tout équipement connecté au site internet actu.maregion.leclerc est et reste sous l’entière responsabilité de l’utilisateur, la responsabilité de la Société SOCAMIL ne pouvant pas être recherchée pour tout dommage direct ou indirect qui pourrait subvenir du fait de sa connexion au site internet actu.maregion.leclerc.
Article 7 – Responsabilité de SOCAMIL
La Société SOCAMIL ne pourra être tenue pour responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l'accès au site internet actu.maregion.leclerc et à ceux de ses partenaires, ou au contraire de l'impossibilité d'y accéder.
Par ailleurs, la Société SOCAMIL ne saurait être tenue pour responsable du retard, de la perte ou de la mauvaise distribution d'un courrier/courriel, ni de son envoi ou non à une adresse électronique erronée.
De manière générale, la Société SOCAMIL ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage, direct ou indirect, résultant de l'utilisation interdite des informations ou de tout autre élément, délivrés sur le site Internet actu.maregion.leclerc.
Article 8 – Réclamations
Les réclamations doivent être adressées par courrier postal à l'adresse suivante : SOCAMIL, Service Publicité, 511 Av. Gérard Rouvière, 11400 Castelnaudary, France.
Article 9 – Litiges
Les présentes CGU sont régies et soumises au droit français.
Tout litige relatif à l'interprétation et/ou à l'exécution des présentes CGU relève des juridictions françaises.
